La télévision en parle...

 

Pour un TEG erroné, les Banques sont condamnées à rembourser leurs clients.

Nous vous proposons de faire gratuitement analyser vos contrats de prêts bancaires par les experts du cabinet leader en expertise de prêts en France.

 

LE FIGARO.tv

avec Serge Maître, président de l'AFUB,

                                                      Association Française des Usagers des Banques

Télé Matin de France 2

Informations complémentaires sur ce reportage.

  1 - Les erreurs de 5 ans au plus, "non"

             Uniquement les prêts supérieurs à 5O OOO €,

             Les prêts des particuliers en cours ou finis de rembourser depuis moins de 5 ans,

             Les prêts des professionnels signés depuis moins de 5 ans.

 

  2 - S'il y a des erreurs, votre taux sera ramené au taux légal non pas au moment de la souscription du prêt, mais au moment ou vous entamez la procédure avec nos experts.

Plus dinformations

 

 

Extrait de l'émission CAPITAL sur M6 ( 8 mars 2015 )

Si vous avez un problème pour visionner la vidéo cliquez ici

Informations complémentaires sur ce reportage.

  1 - Nos experts proposent une pré-analyse gratuite et non pas de 95 €.

 

  2 - Etonnement les contrats des banques n'ont pas changé et il comportent toujours autant d'erreurs...

N'hésitez donc pas à faire analyser vos prêts bancaires, pour plus d'informations.


 

BFM BUSINESS

Informations complémentaires sur ce reportage.

  1 - Nous effectuons l’expertise de vos prêts gratuitement.

       Ensuite si comme dans 70 % des cas votre prêt est éligible nous vous informons du montant des gains récupérables.

       Ensuite si vous le désirez nos experts s’occupent de tout de A à Z.

A vous de voir.

 

Ce qu’il faut savoir, si vous négociez directement avec votre banquier ( ce qui l’arrangera car cela lui coûtera moins cher ):

        Vous ne bénéficierez pas d’un remboursement ( des intérêts trop versés ), au titre des années écoulées,

        Vous ne pourrez pas en direct faire baisser votre taux d’emprunt, au taux légal,

        Vous n’obtiendrez pas réparation du préjudice subi…

        Vous n’obtiendrez jamais autant que ce que nos experts pourront vous apporter, surtout qu’ils s’occupent de tout et vous n’avez rien à faire…

 

SURTOUT NE PAS COMMETTRE L'ERREUR DE NEGOCIER AVEC SON BANQUIER SI LE PRET EST ELIGIBLE, car à nouveau vous serez perdants. Vous êtes prévenus, à vous de voir...

 

Si votre prêt est éligible, le résultat est garanti à 99 %, alors allez y !

Et avec notre garantie exclusive GAGNANT ou REMBOURSE, ça ne peut que rapporter d’agir.

 

2 - Au premier semestre 2016 le taux légal est de 1,01 %, ce que les banquiers ne pourront jamais vous accorder en direct…

 


La presse l'écrit...

Informations complémentaires sur cet article.

  1 - Nous effectuons l’expertise de vos prêts gratuitement.

       Ensuite si comme dans 70 % des cas votre prêt est éligible nous vous informons du montant des gains récupérables.

       Ensuite si vous le désirez nos experts s’occupent de tout de A à Z.

A vous de voir.

 

Ce qu’il faut savoir, si vous négociez directement avec votre banquier ( ce qui l’arrangera car cela lui coûtera moins cher ):

        Vous ne bénéficierez pas d’un remboursement ( des intérêts trop versés ), au titre des années écoulées,

        Vous ne pourrez pas en direct faire baisser votre taux d’emprunt, au taux légal,

        Vous n’obtiendrez pas réparation du préjudice subi…

        Vous n’obtiendrez jamais autant que ce que nos experts pourront vous apporter, surtout qu’ils s’occupent de tout et vous n’avez rien à faire…


SURTOUT NE PAS COMMETTRE L'ERREUR DE NEGOCIER AVEC SON BANQUIER SI LE PRET EST ELIGIBLE, car à nouveau vous serez perdants. Vous êtes prévenus, à vous de voir...


Si votre prêt est éligible, le résultat est garanti à 99 %, alors allez y !

Et avec notre garantie exclusive GAGNANT ou REMBOURSE, ça ne peut que rapporter d’agir.

 

Votre banque s'est-elle trompée de taux ?

 

Article Que Choisir (Septembre 2013)


Et si le taux d’intérêt effectif global (TEG) de votre prêt était faux ? Des cabinets d'expertise insistent sur le nombre important de prêts concernés et font miroiter des indemnisations élevées... Effet d’aubaine ou publicité exagérée ?

 

Une occasion en or ? Le taux d'intérêt légal (moyenne des taux d’emprunts de l’État) aura rarement été aussi faible : 0,04 % (en 2014). Or, les tribunaux utilisent cet élément pour remplacer le taux de crédit lorsqu’une erreur est prouvée. On comprend que la période soit propice aux cabinets qui se sont fait une spécialité d'informer les clients de possibles erreurs de taux dans leurs emprunts immobiliers ! D’autant que, selon plusieurs professionnels, un prêt sur deux au moins serait entâché par un TEG (taux d'intérêt effectif global) faux. Il est difficile de vérifier ce pourcentage, aucune statistique n’existant sur la question. Mais certains experts, dont la compétence a été reconnue par les tribunaux (ce qui n’est pas le cas pour tous, voir encadré), affirment compter des centaines de jugements positifs à leur actif.

 

Jugements à la pelle

Il est vrai que le nombre de décisions de justice rendues depuis les années 1970 sur la question est assez impressionnant et a permis de mettre en lumière les fréquentes erreurs des banques en matière de TEG. La Cour de cassation s'est en particulier prononcée très souvent sur le sujet, précisant par là même les contours de la règlementation.

En quoi consiste le TEG ? Il s'agit du taux servant à mesurer le coût total du crédit. Il s'obtient en additionnant toutes les sommes payées par l'emprunteur - à savoir les échéances (capital + intérêts nominaux + assurance), ainsi que tous les autres frais liés au crédit (voir plus loin) - et en rapportant le montant à la somme empruntée.

Le TEG est le seul élément qui permet de comparer plusieurs offres. C'est pour garantir cette libre concurrence entre établissements que le législateur a voulu condamner sévèrement les erreurs de taux.

       L'article L. 312-33 du Code de la Consommation dispose que : Le prêteur ou le bailleur pourra

       en outre être déchu du droit aux intérêts, en totalité ou dans la proportion fixée par le Juge.

 

Trois erreurs majeures 

En pratique, trois erreurs peuvent être commises par les banques : les éléments pris en compte pour déterminer le taux ne sont pas les bons, les périodes retenues sont inexactes, enfin le mode de calcul lui-même est faux.

Ce dernier point a servi de base à de nombreux jugements, pendant plusieurs années. " Certains établissements ne disposaient pas des bons programmes informatiques pour déterminer le taux. Il suffisait de refaire le calcul pour trouver qu'il était faux ", se souvient Jean-Pierre DUDOGNON, analyste en mathématiques financières, dont le " sérieux " a été reconnu par les tribunaux.

Depuis, les banques se sont toutes correctement équipées. Il y a peu de chances, aujourd'hui, de tomber sur une coquille en recalculant le taux d'un bon vieux prêt amortissable à taux fixe. Lorsque les choses se compliquent (par exemple, prêt à taux variable avec report d'échéance et associé à un prêt à taux zéro), les erreurs réapparaissent. Même si, de manière générale, ce sont les prêts les plus anciens qui contiennent le plus de boulettes.

 

Mais la source d'erreurs la plus importante concerne depuis longtemps l'intégration dans le calcul des frais liés à l'emprunt.

L'article L. 313 du Code de la Consommation stipule que " sont ajoutés aux intérêts les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt (...) ". Au fil du temps, la Cour de cassation a précisé la nature de ces diverses sommes : frais de dossiers (ou " commission d'ouverture du crédit "), montant de l'assurance emprunteur, frais d'acte notarié, coût des garanties et, s'ils existent, frais de courtage, montant des parts sociales de banques, coût de l'assurance habitation s'il s'agit d'une condition imposée par la banque, etc. Les juges estiment qu'il faut intégrer le montant prévisible le jour de la signature. L'erreur, enfin, peut concerner les périodes retenues pour le calcul des intérêts. Le TEG est en effet un taux annuel. On l'obtient en multipliant le taux applicable à chaque échéance par le rapport entre la durée de l'année civile et la durée des échéances. Une opération, en pratique, délicate notamment pour déterminer le nombre exact de jours de l'année civile (surtout lors des années bissextiles).

Mais la victoire n'est pas automatique, même si l'erreur de taux semble établie. En effet, si tous les jugements ont permis de constater les nombreuses erreurs de TEG, des incertitudes demeurent. " Il reste toujours différentes interprétations possibles concernant le calcul du TEG proprement dit. Il n'existe ainsi toujours pas de jurisprudence pour comptabiliser les périodes de versement. Autre problème, par exemple : quelle règle adopter en cas de frais exceptionnels durant la durée du prêt ? ", souligne Frédéric VERGNE, ancien chef de projet informatique dans le domaine bancaire, aujourd'hui responsable de plusieurs sites internet consacrés aux finances, notamment cbanque.com. En outre, la marge d'appréciation des juges demeure très large. Ils peuvent décider de minimiser la période d'indemnisation, notamment s'ils estiment le préjudice très faible pour l'emprunteur. C'est pourquoi il vaut mieux ne pas engager de frais trop importants, en particulier si l'on n'a pas la certitude d'avoir subi un préjudice élevé.

 

D'abord s'assurer qu'on peut attaquer 

Quelques cabinets d'avocats sont spécialisés dans la détection des erreurs liées aux offres de prêt. Il faut simmplement retrouver son offre et son contrat de prêt (avec les conditions générales et particulières), les documents relatifs à l'assurance emprunteur, l'état d'acte notarié, les documents relatifs à l'assurance habitation ou tout autre document concernant une option payante imposée par la banque pour l'obtention du prêt. Si le TEG final est différent de celui de la banque, on peut envisager d'aller plus loin. Précisons qu'en pratique l'erreur de TEG a très souvent été plaidée devant les tribunaux en appui d'autres réclamations, restées lettre morte auprès de la banque : problème de surendettement, mauvaise information préalable sur le fonctionnement et les risques de certains prêts (notamment prêts à taux varaibles), mauvaise prise en compte de report d'échéances, etc. Dans ces cas, les tribunaux sont d'autant plus " sensibles " à l'argument du TEG erroné.

Si la décision de poursuivre est prise, il est fortement conseillé de s'entourer de l'aide d'un expert sérieux (analyste, avocat, spécialistes de la question). Les nombreuses subtilités mathématiques ou certaines interprétations délicates de la jurisprudence rendent en effet l'opération fort complexe. Bonne nouvelle, les tribunaux ont désormais tendance à retenir que le délai de prescription ne court qu'à compter de la révélation à l'emprunteur d'une telle erreur (1). En principe, le délai démarre le jour où l'expert vous remet un rapport mentionnant l'erreur.

 

Trouver un expert : la marche à suivre 

Les experts en TEG, connus et reconnus des tribunaux, ne sont pas légion... De façon générale, miaux vaut s'adresser à un professionnel qui peut avancer un certain nombre de décisions positives déjà obtenues devant les tribunaux depuis plusieurs années et qui assurera un suivi sans faille de votre dossier. Il est courant de rémunérer un expert pour une analyse personnalisée (compter entre 90 € pour les prêts les plus simples et 300 € pour les cas les plus compliqués). Il est, en revanche, moins bon signe d'avoir à payer avant même d'envoyer un quelconque document à l'analyste, sans la moindre information sur son dossier. Là encore, la pratique des experts sérieux consiste à effectuer gratuitement le calcul du TEG et à informer le client de ce résultat. Le rapport d'expertise qui livre le détail du calcul est ensuite payant.

 

N'hésitez donc pas à faire analyser vos prêts bancaires, pour plus d'informations.


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Contactez nous pour faire expertiser gratuitement vos contrats de prêts bancaires avec nos experts qui s'occupent de tout de A à Z.

 


Comparatif entre la renégociation, le rachat et l'expertise, pour diminuer au maximum le coût de votre crédit.

Sur le site Le Vrai Meilleur Taux.com, vous pourrez comparer la renégociation de prêt, le rachat de prêt et l'expertise de prêt bancaire.

Nous vous apportons toutes les informations et astuces, pour obtenir le vrai meilleur taux d'intérêt bancaire possible de votre banque, et ainsi réduire au maximum le montant des intérêts, dans le but d'optimiser le coût de votre crédit.